Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé
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Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

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Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé

Le Bourg

71260 Saint-Gengoux-de-Scissé - FRANCE

+33 3 85 33 20 61

HORAIRES DU SECRETARIAT

Lundi : 8h45 - 12h30 / 13h - 18h
Mercredi : 8h - 12h30
Vendredi : 8h45 - 12h30 / 13h - 17h

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