Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé
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Accueil particuliers  > Justice  > Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26 Nov 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Injure
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  • Apologie ou provocation au terrorisme
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
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71260 Saint-Gengoux-de-Scissé - FRANCE

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