Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé
Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé
  • home
  • Bienvenue
    Saint Gengoux de Scissé Patrimoine Histoire Plan/Accès
  • Vie Municipale
    Conseil Municipal Commissions Municipales Compte Rendu des séances Actualités
  • Vie Locale
    Commerces / Producteurs locaux Hébergements Associations Entreprises et Artisans Bibliothèque
  • Espace Pratique
    Déchet Location de salle Guide des démarches Rénover en Bourgogne du Sud Contacts ENERGIE Les différentes aides Les aides au logement
  • Enfance et Jeunesse
    Ecole Modes de garde
  • Panneau Pocket
    Panneau Pocket
  • search

Guide des démarches

Accueil / Espace Pratique / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé

Le Bourg

71260 Saint-Gengoux-de-Scissé - FRANCE

+33 3 85 33 20 61

HORAIRES DU SECRETARIAT

Lundi : 8h45 - 12h30 / 13h - 18h
Mercredi : 8h - 12h30
Vendredi : 8h45 - 12h30 / 13h - 17h

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes