Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé
Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé
  • home
  • Bienvenue
    Saint Gengoux de Scissé Patrimoine Histoire Plan/Accès
  • Vie Municipale
    Conseil Municipal Commissions Municipales Compte Rendu des séances Actualités
  • Vie Locale
    Commerces / Producteurs locaux Hébergements Associations Entreprises et Artisans Bibliothèque
  • Espace Pratique
    Déchet Location de salle Guide des démarches Rénover en Bourgogne du Sud Contacts ENERGIE Les différentes aides Les aides au logement
  • Enfance et Jeunesse
    Ecole Modes de garde
  • Panneau Pocket
    Panneau Pocket
  • search

Guide des démarches

Accueil / Espace Pratique / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Gengoux-de-Scissé

Le Bourg

71260 Saint-Gengoux-de-Scissé - FRANCE

+33 3 85 33 20 61

HORAIRES DU SECRETARIAT

Lundi : 8h45 - 12h30 / 13h - 18h
Mercredi : 8h - 12h30
Vendredi : 8h45 - 12h30 / 13h - 17h

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes